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10/07/2015

Mise à mort du contrat 276 et des projets sur Jumièges et Mesnil par les Droites départementales

Mise à mort du contrat 276 par les présidents des Départements

Depuis plusieurs années, la Région Haute-Normandie et les Départements de l'Eure et de la Seine-Maritime ont rassemblé dans une démarche vertueuse unique en France : le contrat 276, qui vise à financer ensemble de  très  nombreux investissements,  mais  également  des  associations  sportives  et  de  solidarité. 

Le 276 permet de concilier efficacité de l'action publique et bonne gestion. Il a été salué par la Cour des Comptes dès 2009. En un mot, il a fait ses preuves. En février dernier, un nouveau contrat de près de 900 millions d'euros  a  été  signé,  pour  la  période  2015-2020,  préparant  l'entrée  de  nos  territoires  dans  la  grande Normandie, en faisant vivre sans attendre les projets d'avenir.  A l'issue des élections départementales de mars, le Président de la Région Nicolas Mayer-Rossignol a exprimé publiquement son souhait que le 276 perdure, dans un esprit républicain de rassemblement et dans l'intérêt des départements haut-normands.

Malheureusement,  nous apprenons par voie de presse que les nouveaux Présidents de Départements ont décidé de mettre un terme à cette coopération pourtant exemplaire: "le 276 est mort", ont-ils décrété. Nous avions mis en garde les Eurois et les Seinomarins, durant la campagne électorale, sur l"absence de projet de la droite. A la tête des Départements depuis seulement trois mois, elle montre maintenant sa vraie nature: celle d'élus qui ne sont pas là pour construire mais pour détruire.

La mort du 276, annoncée hier, est le premier exemple de cette stratégie de la terre brûlée. La violence dans les mots révèle d'ailleurs celle de la décision, qui met à mort de nombreux projets conçus avec la Région et les élus locaux pleinement investis derrière leurs projets et connaisseurs des priorités de leurs territoires.

Tous les Haut-Normands, particuliers,  entreprises,  collectivités,  associations,  doivent donc savoir que les projets listés en annexe, qui étaient inscrits au contrat 276 pour 2015-2020, ne disposent désormais d'aucun financement et ne pourront donc voir le jour.

Nous dénonçons cette mauvaise décision, prise sans concertation, pour des raisons politiciennes, à quelques mois des élections régionales. La présence d'Hervé Morin à la réunion des Présidents de Départements le prouve. Au moment où la Normandie se crée, l’intérêt général commandait pourtant de se rassembler pour agir, sans esprit partisan. Les projets étaient pensés et budgétés. La droite seinomarine avait même votés tous ces projets, en commission permanente, avant les élections.

Malheureusement, sitôt majoritaires, ces élus n'hésitent pas à détruire un outil innovant de mutualisation souvent cité en exemple au niveau national.En enterrant avec cynisme le 276 et les projets concrets qu'il comportait à destination des territoires et de leurs habitants, la droite confirme qu'elle n'est pas là pour servir les Normands mais pour s'en servir.

Vous trouverez la liste des projets qui étaient inscrits au Contrat « 276 » pour la période 2015/2020 ici : Annexe - projets inscrits au 276.pdf

 Ce dispositif 276 avait été salué par la Cour des Comptes, ce qui est assez rare pour le faire remarquer, et je ne peux qu'être révoltée par la destruction d'un travail que nous avions mené sans aucune visée politique partisane mais uniquement dans l'intérêt du Canton.

Je pense ici au soutien à la base de plein air et de loisirs de Jumièges, la restauration de l’Abbaye de Jumièges et la Création d’un centre d’arts visuels dans le logis abbatial de l’Abbaye de Jumièges.

Tous ces projets pour développer l'attrait touristique de notre canton et donc développer son économie et favoriser ses commerces ne verront donc pas le jour.

La Droite hypothèque le Département... et sa crédibilité

Communiqué du Groupe des élus socialistes du Conseil Départemental de Seine-Maritime

Hippodrome de Mauquenchy – la transparence reste dans les starting-blocks.

A peine trois mois après son arrivée à la tête du Département, la droite fait reculer la collectivité de onze ans en arrière ! En  2004, les mêmes élus de droite qui siègent aujourd'hui avaient signé, deux semaines avant de perdre la majorité, un bail emphytéotique avec la société des courses hippiques de  Mauquenchy,  pour  mettre  à  sa  disposition,  pendant  30  ans,  les  installations  propriété  du Département.

Montant du loyer ? Un euro par an seulement.

Depuis,  ce  contrat  n'a  pu  être  remis  en  cause,  compte  tenu  de  sa  validité  juridique,  mais  le Département  n'a  pris  aucun  engagement  supplémentaire  auprès  de  la  société  des  courses. Aujourd'hui,  la  nouvelle  majorité  départementale  a  décidé,  lors  de  la  commission  permanente,d'hypothéquer cet hippodrome.

Dans quel but ? Garantir, à hauteur de plus d'un million d'euros (1.1M€), un prêt contracté par la société des courses pour la réalisation de travaux destinés à maximiser son activité, par l'amélioration de la piste et l'organisation d'épreuves nocturnes.

Un bien joli coup de pouce, qui ravira l'élu de ce territoire, M. Michel Lejeune, conseiller départemental depuis 1994,maire  de  Forges-les-Eaux,  Président  de  la  Communauté  de  communes de  Forges-les-Eaux et...actuel Président de la société des courses hippiques de Mauquenchy !

Il a d'ailleurs été le principal orateur de son groupe au cours du débat préalable au vote de cette décision. Les élus  du  groupe socialistes et apparentés  ont  voté contre  cette  délibération,  en raison de l'opacité qui l'entoure.Opacité juridique, d'abord, car le contrat d'hypothèque n'a pas été soumis aux élus. Le Président de la société des courses étant lui-même un élu départemental, qui plus est celui du territoire concerné,la  plus  grande  transparence  était  pourtant  de  mise.  Elle  est  malheureusement  restée  dans  les starting-blocks.

Opacité financière ensuite. Comment la société remboursera-t-elle cet emprunt ? Par des recettes supplémentaires ?  Lesquelles ?  Quelles  seront  alors  les  contreparties  pour  le  Département ? Rappelons  que  le  bail  actuel  est  déjà  déséquilibré,  prévoyant  une  redevance  annuelle  de  1€ seulement pour le Département, alors que celui-ci a engagé plusieurs millions d'investissements sur le site.

Aussi,  si  de nouvelles recettes sont à attendre,  il  faudrait légitimement revoir l'équilibre économique du bail. Enfin, la société des courses ne peut-elle garantir ce prêt elle même ? Pourquoi ne pas lui permettre de mobiliser le fonds de réserve constitué en application du contrat initial (qui l'oblige à mettre 70.000€ par an de côté) ? Quel est l'état de ce fonds ? Aucune information sur ces questions ni sur le risque financier induit par l'hypothèque n'a été portée à la connaissance des élus.

Opacité  politique  enfin.  Quel  est  le  projet  du  Département  pour  le  site  de  Mauquenchy ?  La collectivité n'est pas au service de la société des courses et doit donc clarifier son propre projet avant d'accéder aux demandes de cette dernière. C'était le sens du travail entamé par la précédente majorité, avec notamment la vente des terrains attenants, pour permettre l'installation durable des agriculteurs exploitants. Il faut continuer ce travail, en réfléchissant, avec la société des courses, à l'avenir  des  installations  de  Mauquenchy  et  notamment  à  l'usage  que  pourrait  en  avoir  le Département. En effet, aux termes du bail, la collectivité a le droit de disposer des lieux pendant plusieurs semaines, chaque année. Cela ouvre des perspectives.

La droite seinomarine n'a que les mots d'économies et de désendettement à la bouche, mais, à la première occasion, elle n'hésite pas à charger le Département d'une hypothèque, pour faire plaisir à ses amis. Les Seinomarins apprécieront à sa juste valeur cet étrange mélange des genres.

13/03/2015

La Garantie Jeunes

Ce jeudi, au centre de formation AFPA d’Elbeuf, Nicolas Rouly, Président du Département, a rencontré des jeunes Seinomarins bénéficiaires de la Garantie Jeunes.

Le Département de Seine-Maritime fait partie, depuis le 1er janvier 2015, des 20 Départements retenus pour expérimenter ce dispositif. Lancé en janvier 2013, il concernait initialement 10 000 jeunes.

Destinée à être généralisée sur l’ensemble du territoire à partir de janvier 2016, la Garantie Jeunes vise à terme environ 100 000 jeunes.

Vous trouverez ci-joint le communiqué de presse : Dpt76 - Garantie Jeunes.pdf

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09/03/2015

Le Département et la Région équipent les marins pêcheurs du dispositif « Sécurité Homme à la mer »

Vendredi 6 mars au Port départemental de Fécamp, Nicolas Rouly, Président du Département de Seine-Maritime et Nicolas Mayer-Rossignol, Président de la Région Haute-Normandie ont signé les conventions « Sécurité homme à la mer » avec le Comité régional des pêches et élevages marins de Haute-Normandie, représenté par son Président, Yannick Pourchaux, en présence d’Estelle Grelier, Députée de Seine-Maritime, de Patrick Jeanne, Vice-président du Département et Conseiller Général du canton de Fécamp, de Marie-Agnès Poussier-Winsback, Maire de Fécamp, Présidente de l’Agglomération Fécamp Caux Littoral et de Bertrand Allanic, directeur du projet éolien en mer de Fécamp pour EDF Energies Nouvelles.

Cette signature a été suivie de la remise des premiers équipements et d’une démonstration du dispositif d’alarme et de géolocalisation en temps réel de l’homme passé à la mer.

Ce système innovant permet de détecter automatiquement un ou plusieurs hommes à la mer, et de le ou les positionner en temps réel.

La flotte de Seine-Maritime sera la première à être totalement équipée avec ce dispositif de sécurité, soit au total 131 navires et 556 marins.

Le coût global de l’opération s’élève à 512 360 EUR.

Le Département et la Région apportent chacun 102 472 EUR, constituant ainsi une nouvelle illustration des synergies du Département de Seine-Maritime et de la Région de Haute-Normandie au sein du 276 : Dpt76-Région - Dispositif Sécurité Homme à la mer.pdf

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Travaux de sécurisation du carrefour de Maison Brûlée sur la RD 438

L’ensemble des aménagements du carrefour de Maison Brûlée ont été conçus en concertation avec la Région Haute-Normandie, le Département de Seine-Maritime, le Département de l'Eure, les communes de Moulineaux, La Londe, La Bouille, Saint-Ouen-de-Thouberville et la SAPN qui a prévu la construction d’une nouvelle bretelle de sortie de l’autoroute A13.

Le projet, d’un coût de 5,4 millions d’euros TTC, est financé par le Département de Seine-Maritime (1 866 200 EUR), la Région Haute-Normandie (3 010 000 EUR) et le Département de l’Eure (523 800 EUR). Le Département de Seine-Maritime en assure la maîtrise d'ouvrage.

Pour plus d'informations : 276 - Sécurisation du carrefour de Maison Brûlée.pdf

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05/03/2015

Lancement de la campagne 2015 « 1er départ en vacances en séjour collectif » avec la confédération de la Jeunesse au Plein Air

Jeudi 12 mars 2015, à 14h00, à l’Hôtel du Département à Rouen, se tiendra une réunion d’information destinée aux professionnels et aux travailleurs sociaux du champ de la jeunesse afin de présenter l’opération « 1er départ en vacances en séjour collectif » de la confédération de la Jeunesse au Plein Air (JPA).

Le lancement de cette opération aura lieu en présence de Pierrette Canu, Vice-présidente du Département en charge de la jeunesse, d’Albert Lannes, Président de l’Union régionale de Haute-Normandie de la JPA et de Jean-Pierre Bellanger, Président de la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Maritime (CAF 76) : Dpt76- Campagne 1er séjour en vacances en séjour collectif.pdf

En France, deux millions d’enfants et de jeunes ne partent jamais en vacances, essentiellement en raison du coût des séjours.

L’autonomie et la citoyenneté des jeunes sont placées au centre de la politique jeunesse du Département.

C’est pour ces raisons que le Département de Seine-Maritime soutient depuis 2011 l’opération « 1er départ en vacances en séjour collectif ».

Cette opération concerne les jeunes Seinomarins de 4 à 17 ans qui ne sont jamais partis en vacances.

En 2014, 130 jeunes Seinomarins sont ainsi partis pour la première fois en vacances collectives pendant l’été dernier.

Exposition « Femmes au travail en Seine-Maritime (1500-1914) » aux Archives départementales

Du 13 mars au 26 juin 2015, les Archives départementales proposent l’exposition « Femmes au travail en Seine-Maritime (1500-1914) », au Pôle culturel Grammont, à Rouen.

Fruit d’une coopération entre les Archives départementales et l’Université de Rouen, l’exposition explore la relation des femmes au travail, du Moyen Age à 1914. Un parcours spécifique est destiné aux 10-14 ans, avec dessins et explications adaptés.

Cette exposition s’accompagne d’un cycle de conférences les 12 et 13 mars prochains.

Pour plus d'informations : Dpt76- Exposition Femmes au travail - Archives dptales.pdf

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Bilan du Salon de l’Agriculture 2015 : la Seine-Maritime, terre agricole à l’honneur

La 52ème édition du Salon de l’Agriculture a fermé ses portes dimanche 1er mars à Paris. Près de 700 000 visiteurs sont venus à la rencontre du monde rural. Sur le stand du Département de Seine-Maritime, présent pour la dixième année consécutive, ce sont les produits seinomarins qui étaient mis en avant à travers des démonstrations, des dégustations et des animations. Les producteurs, les éleveurs et tous ceux qui travaillent en lien avec l’agriculture seinomarine ont été à l’honneur durant les neuf jours du Salon.

Témoignage de la qualité des produits seinomarins et du professionnalisme de ses éleveurs, la Seine-Maritime présente un palmarès de 20 médailles à l’édition 2015 du Concours Général Agricole, dont 10 médailles d’or ou premières places.

Vous trouverez ci-joint le communiqué de presse et le palmarès des éleveurs et producteurs locaux seinomarins récompensés cette année :

Dpt76- Bilan Salon de l'Agriculture 2015.pdf

Palmarès Concours Général Agricole 2015.pdf

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26/02/2015

Décisions pour le canton de Duclair

Au cours de sa réunion du 16 février 2015, la Commission Permanente, présidée par Nicolas Rouly, Président du Département de Seine-Maritime, et sur proposition de Pierrette Canu, Vice-présidente du Département, Conseillère Générale du canton de Duclair, a pris les décisions suivantes pour le canton de Duclair :

- 9 747€ ont été accordés au Syndicat Intercommunal de Gestion et de Fonctionnement de l'Ecole de Musique du Val de Seine au titre de l’aide aux établissements d'enseignements artistiques 2015 (1er versement - CRCI Le Trait)

- 714€ ont été attribués à l’Association Quevillon Art et Musique au titre de l’aide aux établissements d'enseignements artistiques 2015 (1er versement pour l’école de musique de Quevillon)

- 165,60€ ont été alloués à la commune de Saint-Martin-de-Boscherville pour la classe patrimoine à Oxford de l’école primaire communale

- 1 950 € ont été versés dans le cadre du dispositif pass'sport 76 - saison sportive 2014-2015 (3 dossiers)

- 234€ ont été octroyés à l’Association Sportive et de Loisirs de Saint-Paër (section football) au titre de l’aide au sport 2015

- 638€ ont été accordés au Club des Cheveux d'Argent de Saint-Pierre-de-Varengeville au titre de l’aide au sport 2015 (EPGV)

- 1 213€ ont été attribués au Duclair Le Trait Athlétique Club (section athlétisme) au titre de l’aide au sport 2015

- 5 084€ ont été alloués au Football Club de la Boucle de Seine au titre de l’aide au sport 2015

- 1 153€ ont été octroyés à la Gymnastique Danse d'Hénouville au titre de l’aide au sport 2015

- 396€ ont été accordés à la Gymnastique Volontaire de Saint-Pierre-de-Varengeville au titre de l’aide au sport 2015     

- 259€ ont été attribués à la Gymnastique Volontaire Traitonne au titre de l’aide au sport 2015

- 1 294€ ont été alloués au Judo Club Varengevillais au titre de l’aide au sport 2015

- 1 195€ ont été octroyés à l’Union Sportive de la Presqu'Ile de Bardouville (section judo jujitsu kendo) au titre de l’aide au sport 2015

- 1 270€ ont été accordés à l’Union Sportive de la Presqu'Ile de Bardouville  (section danse) au titre de l’aide au sport 2015

- 200€ ont été attribués à l’Union Sportive de la Presqu'Ile de Bardouville (EPGV) au titre de l’aide au sport 2015

- 1 159€ ont été octroyés à l’Union Sportive de la Presqu'Ile de Bardouville (section football) au titre de l’aide au sport 2015

- 791€ ont été alloués à l’Union Sportive de la Presqu'Ile de Bardouville (section tennis) au titre de l’aide au sport 2015

- 3 817€ ont été accordés à l’Union Sportive le Trait-Yainville (section basket) au titre de l’aide au sport 2015

- 16 500€ ont été attribués au titre de la réalisation de la voie verte le long de la RD 43 entre Roumare et Saint-Pierre de Varengeville

- 3 600€ ont été octroyés au titre de l’aide à l'habitat durable (2 dossiers)

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23/02/2015

Bilan des actions menées par le Département en 2014

Ce vendredi, Nicolas Rouly, Président du Département de Seine-Maritime, a présenté à la presse le bilan des actions menées par le Département au cours de l’année 2014.

Vous trouverez ci-joint le dossier de presse et une synthèse des principales décisions prises par le Département depuis janvier 2014 :

Dpt76- DP Département solide et solidaire, partenaire et attractif.pdf

Synthèse des principales décisions prises par le Département depuis janvier 2014.pdf

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